Bienvenue sur notre site internet. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de nous, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s'appliqueront au contrat conclu entre vous et nous.

Pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, merci de vous reporter en haut de la page.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pacific Colour SARL, détentrice de la marque LES ÉTOILES,  au capital de 27.250 € dont le siège social est situé à : 6 avenue des Roses – 94380 BONNEUIL SUR MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 403839194 ci-après dénommée Pacific Colour, ou "Boutique Les Étoiles" ou "Les Étoiles" ou "le Vendeur," et gérant le site "boutiquelesetoiles.fr" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "boutiquelesétoiles.fr" dénommée ci-après " l’Acheteur", ou "le Client".

Article 1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les ÉTOILES et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site "boutiquelesetoiles.fr".

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions ne concernent que les Clients personnes physiques non commerçantes qui procèdent à l’achat des produits pour leur usage personnel et non pour l’exercice d’une activité professionnelle.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Par conséquent, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Nos CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).

La société PACIFIC COLOUR SARL, détentrice de la marque LES ÉTOILES, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables au Client dès leur mise en ligne sur le Site. Elles ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site "boutiquelesétoiles.fr" de la société PACIFIC COLOUR, dans la limite des stocks disponibles. Celle-ci se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : contenance, dimensions, utilisation, composition. Nous veillons attentivement à ce que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible mais les visuels présentés n'ont pas valeur contractuelle.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur la page de détail de l'article concerné au moment de la commande sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais d'expédition sont ajoutés séparément.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ce montant, des frais d’expédition seront facturés à l’Acheteur.

PACIFIC COLOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, (hors hypothèse d'erreur manifeste de tarifs), au moment de de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant sa première commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site "boutiquelesetoiles.fr". La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu (bouton CONNEXION). A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

- Paiement sécurisé carte bancaire via le système Stripe : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L'acheteur ayant créé son compte et renseinger son adresse électronique recevra la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter LES ÉTOILES il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Pacific Colour - LES ÉTOILES, 6 Avenue des Roses, 94380 BONNEUIL SUR MARNE ; soit par email à l’adresse suivante : boutiquelesetoiles@gmail.com, soit par téléphone au  09 82 487 887

Article 5. Réserve de propriété

La société Pacific Colour, détentrice de la marque LES ÉTOILES, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans cette hypothèse, le Client devra notifier sa décision de rétractation dans une déclaration écrite et dénuée d’ambigüité envoyée par email à l’adresse boutiquelesetoiles@gmail.com, en pécisant la référence de sa commande.

Dans le même délai, le Client devra retourner le produit faisant l’objet de cette rétractation, en l’envoyant à l’adresse suivante : Pacific Colour, 6 Avenue des Roses, 94380 BONNEUIL SUR MARNE

Le produit, accompagné de la facture, doit être retourné dans un état neuf et non détérioré, à défaut il ne sera ni repris, ni échangé.

Par ailleurs, les emballages d’origine doivent être soigneusement protégés pour éviter toute détérioration dans le colis d'expédition.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du Code de la consommation les frais de retour seront à la charge du Client.

En cas de rétractation valide, le Vendeur remboursera toutes les sommes versées, y compris les Frais de livraison de la commande, pour le produit concerné.

Ce remboursement interviendra sous trente (30) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’au retour effectif du ou des produit(s).

Veuillez noter que le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment dans les cas suivants :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Article 7. Livraison

Les livraisons ne peuvent intervenir qu'en France métropolitaine (ce qui inclut la Corse). Si vous souhaitez une livraison hors de France métropolitaine, vous pouvez nous contacter par mail : boutiquelesetoiles@gmail.com ou par téléphone au 09 82 487 887

Les délais de livraison habituels sont indiqués en "jour ouvré", ce qui exclut le samedi, le dimanche et les jours fériés. Nous mettons tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans un délai de 5 jours à compter de la validation de la commande, toutefois ce délai n'est donné qu'à titre indicatif.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par UPS, service de livraison avec numéro de suivi et remise du colis sans signature. En cas d'absence de l'acheteur à l'adresse indiquée, UPS se représentera une seconde fois. Si toutefois l'acheteur n'est toujours pas présent, une information lui sera transmise par mail ou par SMS pour venir récupérer son colis dans un relais UPS dans un délai imparti. Le délai écoulé, le colis sera retourné chez Pacific Colour qui se décharge de toute responsabilité pour cette déconvenue.

Article 8. Réception des Produits

Dès réception de sa commande, le Client doit vérifier :

Que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport et à la facture. Que l’emballage est intact, non endommagé, ni altéré y compris les matériaux utilisés pour la fermeture du colis.

En cas de dommage pendant le transport, Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires. Toutes réserves et réclamations (éventuellement accompagnées de photo) doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Pacific Colour . Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit également s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande passée en ligne. En cas de non-conformité des articles aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client devra adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client du site "boutiquelesetoiles.fr" par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande et renvoyer les articles à l’adresse PACIFIC COLOUR, 6 Avenue des Roses, 94380 BONNEUIL SUR MARNE. Nous vous recommandons de demander une preuve d'expédition car nous n'assumons aucune responsabilité au regard des produits perdus pendant leur acheminement de retour.

Article 9. Garantie

Tous les produits achetés sur le site" boutiquelesetoiles.fr" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PACIFIC COLOUR, 6 Avenue des Roses, 94380 BONNEUIL SUR MARNE.

    9.1 – Garantie contre les vices cachés

En vertu de l’article 1641 du Code civil : Pacific Colour est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

L’action résultant des vices cachés doit être intenté dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    9.2 – Garantie légale de conformité

Les produits proposés sont également soumis à la garantie légale de conformité qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Ainsi conformément à l’article L.211-4 et suivant du Code de la consommation :

Pacific Colour  est tenu de livrer "un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Article 10. Responsabilité

La société Pacific Colour détentrice de la marque LES ÉTOILES, n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site "boutiquelesetoiles.fr" (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de PACIFIC COLOUR ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Pacific Colour.

Article 12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PACIFIC COLOUR s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site www.boutiquelesetoiles.fr. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu'aux relations commerciales. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Pacific Colour, 6 Avenue des Roses, 94380 BONNEUIL SUR MARNE.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Les présentes CGV sont écrites en langue française, en cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de Droit commun.